Le contexte actuel

Nous constatons depuis plus d’un an un certain regain du marché immobilier dû à de faibles taux de crédit. Ces derniers facilitent les acquisitions dans le neuf ou l’ancien et réduisent l’attraction pour des placements « sûrs » type livrets, obligations… Placements dont les rendements sont très médiocres pour ne pas dire négatifs.

Par ailleurs, les souplesses accordées au PTZ et au « Pinel » vis-à-vis du Duflot, ont favorisé les acquisitions pour les primo-accédants ou leurs proches.

Il n’en demeure pas moins que les investisseurs sont très frileux et nous les comprenons :

– matraquage fiscal au cours des dernières années et perspectives angoissantes (révision des valeurs locatives)

– rapports propriétaires-locataires très déséquilibrés qui ont fait fuir de nombreux propriétaires vers des investissements à l’étranger

– encadrement des loyers à Paris et à Lille et menace d’extension

L’ensemble de ces éléments conduisent aujourd’hui à une fuite inquiétante des propriétaires bailleurs avec la menace :

  • d’un retournement de situation le jour où les taux remonteront
  • de la réduction des dépenses de l’Etat en faveur du logement (41Mds d’euros pour le logement sont dépensés chaque année soit 2% du PIB, le double des pays comparables pour un résultat insatisfaisant)

Autant de dangers inévitables si le Gouvernement veut à la fois réduire les impôts et contenir le déficit

Les mesures

De toute évidence il faudra baisser ces 41Mds mais aussi redonner confiance aux candidats investisseurs. Ce retour de la confiance ne peut venir que de deux types de mesures :

a) Mettre fin aux interminables contentieux en cas de non-paiement du loyer

J’ai en son temps proposé une solution qui permettrait de traiter correctement le locataire de bonne foi et d’expulser rapidement « le tricheur, le flambeur, le malhonnête » (Bouzou-Brunel : « Logement, le fiasco français » Eyrolles Ed). Dans la même veine, je proposais également de remédier aux aspects les plus choquants de la Loi Alur (dépôt de garantie…).

b) Donner des signes sur le plan fiscal

Les dernières années ont été marquées par un vibrionisme sans précédent (y compris du temps de la droite) glissant sur la pente avec l’accentuation des impôts sur les propriétaires.

Conscients que les budgets à venir seront difficiles à boucler, il nous paraît important que le Gouvernement donne des « signes » laissant entrevoir la fin du toujours plus d’impôts sur les propriétaires.

c) 4 domaines d’action prioritaires

– ISF et résidence principale (les propriétaires ne sont pas des « rentiers »)

– droits de mutation (augmentés par le gouvernement Hollande)

– plafond du micro-foncier (inchangé depuis plus de 12 ans)

– plafond du déficit foncier imputable (inchangé depuis 16 ans)

Ajouté à cet ensemble, la promesse de ne pas changer au cours du quinquennat actuel. Il s’agit de rétablir la confiance, si difficile à obtenir, si facile à perdre et pourtant indispensable au rétablissement de la situation économique et financière.

Denys Brunel