Au moment où l’un des plus grands pays du monde, l’Inde, met en place une TVA généralisée après d’énormes difficultés, au moment où la quasi-totalité des pays ont adopté la géniale invention de Maurice Lauré, un retour en arrière et des précisions me paraissent  utiles (1)

  1. Il est facile de dire que l’invention française qui génère (et de loin !) les plus grosses recettes est la TVA. Maurice Lauré qui avait de l’humour, avait coutume de dire : « Si j’avais une royalty sur la TVA, avec un taux au millième de ce qui se pratique habituellement, je serais plus riche que Bill Gates ». Hélas, en grande partie à cause de l’hostilité des États-Unis – très violents adversaires de la TVA (pour des raisons que j’explique (2)) – jamais l’hommage qu’il mérite n’a été rendu à Maurice Lauré. La TVA a été un élément très important de la période faste en France dite des « Trente Glorieuses »(3) Valery Giscard d’Estaing qui, courageusement, et après une lutte de plusieurs années, a, en qualité de Ministre des Finances, généralisé la TVA, puis Alain Juppé ont soutenu Maurice Lauré dans son combat pour dénoncer les fraudes gigantesques qu’il voyait venir, mais au total rares sont les hommes politiques français à s’être intéressés au sujet. Il faut ajouter que Maurice Lauré était un homme exceptionnellement réservé peu soucieux d’une quête de gloire. Raymond Aron, pourtant très avare de compliments, le qualifiait de « Prince de l’esprit » et ajoutait qu’il était selon lui « l’un des hommes les plus intelligents de France »(4)
  1. Maurice Lauré s’est battu autant qu’il a pu contre les brèches qu’il voyait grandes ouvertes et dans lesquelles les fraudeurs allaient s’engouffrer. L’espace Schengen et la suppression sans précautions des contrôles aux frontières dans le cadre du traité de Maastricht, allait mener aux fraudes que nous connaissons depuis près de 25 ans et que la gigantesque affaire des fraudes sur les droits CO2 n’est pas un exemple isolé.

« Je me suis épuisé durant les années 1989 à 1992 à signaler que la TVA est une taxe qui ne peut pas se passer de frontières de telle sorte qu’elle serait énormément fraudée à partir du 1er Janvier 1993.

Une quarantaine d’écrits étant restés inutiles, j’ai décidé de faire une communication à l’Académie des sciences morales et politiques pour laisser une trace indubitable de ma position » (Maurice Lauré, lettre au rédacteur en chef de « La Tribune », Mai 1992). Maurice Lauré écrivait « douanes en moins, fraudes en plus. » En fait ce que l’on peut appeler la technocratie bruxelloise était en mal de popularité (cela n’a pas changé). Supprimer les contrôles aux frontières dans le cadre du traité de Maastricht paraissait donner un tour très concret et heureux à cette Europe si lointaine. Si je peux désormais aller en Belgique, en Allemagne, en Italie, etc… sans rencontrer un douanier, quelle joie ! Mais alors, on décide de tuer le douanier, plus de douanier ni pour les personnes, ni pour les marchandises ! La position de Bruxelles était, « On fait plaisir et on verra après »… On a vu !

En fait la position de Maurice Lauré était la suivante :

Ou l’on construit un véritable système sinon unifié, du moins cohérent reposant sur 3 piliers :

  • Application générale du principe de la TVA du pays d’origine (Si j’exporte des bicyclettes de France vers un client autrichien, j’applique la TVA au taux des bicyclettes en France)
  • Rapprochement sévère des taux et des catégories à travers les différents pays de l’UE (grande difficulté car on se heurte au désir farouche de beaucoup de pays de conserver leur  » maîtrise fiscale « ). Ainsi, non seulement on supprime une série de fraudes qui jouent sur ces différences mais on permet à une coordination des administrations fiscales qui vont pouvoir comparer leurs chiffres et détecter des anomalies. Aujourd’hui on a sur le même produit des écarts de taux considérables d’un pays à l’autre
  • Création d’un organisme coordinateur qui se livrerait à des enquêtes précises. Il est clair qu’aujourd’hui les progrès de l’intelligence artificielle et du numérique rendent possible la détection des fraudes à condition d’une coopération minimale des différents pays et de comparabilité. Cette administration serait rattachée à un « ministre des finances de l’UE » que beaucoup appellent par ailleurs de leurs vœux. Aujourd’hui le trou béant de la TVA sur le CO2 a été bouché mais la fraude sur les autres sujets persiste.

Si l’ensemble de ce dispositif ne peut être mis en place rapidement, alors la seule solution est de rétablir le contrôle aux frontières des marchandises et des services avec un corps de contrôleurs (ce qu’on n’appellera pas douaniers mais qui auront une réelle mission de contrôle, y compris physiques pour les biens matériels).

Mesure « vintage »? Peut-être. Mais le coût de la fraude (plus de 100 milliards d’euros pour l’UE, plus de 10 milliards rien que pour la France, selon les estimations convergentes d’une série de spécialistes) ajouté au coût des enquêteurs, des magistrats, des procès de grande ampleur, ne peut être ignoré.

Alors cohésion et sacrifice de la large autonomie fiscale des pays membres ou contrôle des frontières, il faut choisir !

Denys BRUNEL

Ancien directeur général du Groupe des Nouvelles Galeries dont le président était Maurice Lauré (1982-1993), Auteur du livre « La TVA invention française, révolution mondiale, l’aventure de Maurice Lauré » préface de Valéry Giscard d’Estaing, Eyrolles éditeur 2012

  • (1) tous les pays du monde ont adopté la TVA. Par exemple en Afrique seuls 5 pays ne sont pas convertis à la TVA. Par ailleurs, une seule exception, elle est de taille: les USA
  • (2) Denys Brunel « La TVA invention française, révolution mondiale, l’aventure de Maurice Lauré »
  • (3) Jean Fourastié
  • (4) « L’opium des intellectuels », Raymond Aron, Calmann Lévy 1955. P411-412